Prestations d'assistance technique et juridique pour l'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes du Centre Corse

Services Procédure adaptée 20B 55j restants

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Acheteur

Nom officiel	Commune de Corte
SIRET	`21200096200010`
Adresse	20250 Commune de Corte
Point de contact	Service commande publique
Téléphone	+33 495452307

Procédure

Titre	Prestations d'assistance technique et juridique pour l'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes du Centre Corse
Identifiant	`26S0018`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`71356200`

Lieu d'exécution

Lieu	FRM02 - Haute-Corse

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	28/09/2026 pm 12:00 (55j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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