Acheteur

Nom officiel	Cholet Agglomération
SIRET	20007167800011
Adresse	49300 CHOLET
Point de contact	Service marchés-contrats
Email	marches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone	+33 0244092690
Profil acheteur	http://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Procédure

Titre	PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC
Description	Dans un contexte marqué par une complexification croissante des normes juridiques et des risques associés à l’exercice de ses compétences, Cholet Agglomération entend garantir la sécurité juridique de ses actes et de son action administrative. À ce titre, elle souhaite recourir aux services d’un prestataire spécialisé en droit public afin de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté. Dans le cadre du présent marché, le titulaire sera chargé d’assurer des prestations d’assistances et de conseils juridiques portant sur l’ensemble des problématiques de droit public liées aux activités de la collectivité ou ses établissements publics. À ce titre, il devra être en mesure d’intervenir notamment dans les domaines indiqués dans les documents de la consultation. L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par période d’un an, par reconduction expresse. Les délais d'exécution sont indiqués au cahier des clauses contractuelles. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant maximum annuel : 25 000 € HT, soit 30 000 € TTC.
Identifiant	2026_CA_presta_juridiques
Type	Procédure adaptée
Nature	Services

Lieu d'exécution

Lieu	Cholet 49

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	07/12/2026 pm 12:15 (31j restants)

Conditions de participation

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