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Prestations d'assurance

Services Procédure ouverte 75 42j restants
Acheteur
Nom officielArcom
SIRET110000296000274
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéServices d'administration générale
Adresse9 rue Brahms, 75012 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactSekou FOFANA
Emailsekou.fofana@arcom.fr
Téléphone01 40 58 39 98
Site internetwww.arcom.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitrePrestations d'assurance
DescriptionLe présent marché concerne de prestations de services d’assurances pour l’Arcom.
Identifiantad0fc692-ccbc-4d24-8a4a-108f4eeabe47
Ref. interne2026-13-AO
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
VillePARIS
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 1 — DOMMAGES AUX BIENS
70 000 EUR
NatureServices
CPV66515200
LieuPARIS, FR101, France
Durée4 ans
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisL'instance chargée des procédures de recours dans le cadre des présents marchés est le Greffe du Tribunal Administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy - 75 181 PARIS CEDEX 04. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 4/4 Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du TA de Paris.
Lot 2 — RESPONSABILITE CIVILE
80 000 EUR
NatureServices
CPV66516000
LieuPARIS, FR101, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
Lot 3 — PREPOSES EN MISSION
80 000 EUR
NatureServices
CPV66514110
LieuParis, FR101, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
Organisations
Arcom
SIRET110000296000274
Adresse9 rue Brahms, 75012 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
ContactSekou FOFANA
Emailsekou.fofana@arcom.fr
Telephone01 40 58 39 98
Site webwww.arcom.fr
Tribunal administratif de Paris
SIRET177500055
Adresse7 Rue de Jouy, 75004 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
ContactGREFFE TA
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone01 44 59 44 00
Site webhttps://paris.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantfaaf0344-8206-4497-9d48-de7c96a1a62e
TypeAvis de marché
Date d'envoi14/10/2026 a 11:37
LangueFrançais

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