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Prestations d'assurance - 6 lots

Services Procédure ouverte 57 44j restants
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Acheteur
Nom officielC de Cattenom et Environs
SIRET41973
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2, avenue du Général de Gaulle, 57570 Cattenom
NUTSFRF33
PaysFrance
Point de contactBALCERZAK Roland — Monsieur le Président
Emailmarchespublics@cc-ce.com
Téléphone0382820560
Site internethttp://ccce.fr/
Procédure
TitrePrestations d'assurance - 6 lots
DescriptionDurée de marché : 5 ans
Date d'effet : 01/01/2027 à 00:00
Fin de marché : 31/12/2031 à 23:59
Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 6 mois avant
l'échéance annuelle
Identifiant911c46b0-253e-4487-ab21-abae176c8df5
Ref. interne2626
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot 1 — Assurance "RESPONSABILITE CIVILE"
DescriptionLe contrat couvre l'ensemble des activités de l'Assuré, y compris les activités et services annexes, ainsi que toute opération industrielle, commerciale ou financière susceptible d'engager sa responsabilité. Il garantit la prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'Assuré, conformément aux conditions générales de l'assureur et aux présentes conditions particulières, qui prévalent sur toute stipulation moins favorable
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/06/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres16/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
DelaisCf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 2 — Assurance "PROTECTION FONCTIONNELLE"
DescriptionLe contrat couvre les dépenses mises à la charge de l'Assuré au titre de son obligation de protection fonctionnelle, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette garantie bénéficie aux élus, anciens élus, agents publics (titulaires ou non), anciens agents ainsi qu'aux collaborateurs occasionnels du service public, et, le cas échéant, à leurs proches. Elle s'applique lorsqu'ils sont mis en cause ou victimes d'atteintes à leur intégrité physique ou à leur sécurité, dès lors qu'aucune faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ne leur est imputable
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/06/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres16/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
DelaisCf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 3 — Assurance "PROTECTION JURIDIQUE"
DescriptionLe contrat garantit à l'Assuré une protection juridique comprenant des prestations d'information, de conseil, de prévention et d'assistance à la résolution amiable des litiges. Il prévoit également la prise en charge des frais engagés dans le cadre d'une assistance juridique, selon les conditions définies au contrat
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/06/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres16/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
DelaisCf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 4 — Assurance "AUTOMOBILE"
DescriptionLe contrat garantit, conformément aux conditions générales de l'assureur et aux présentes conditions particulières, les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré en cas de dommages impliquant un véhicule assuré. Il couvre également, selon les garanties souscrites, les véhicules, engins et remorques dont l'Assuré est propriétaire, détenteur ou utilisateur, ainsi que leurs équipements, aménagements et accessoires. Les garanties peuvent être étendues aux installations liées à l'exploitation des véhicules, notamment celles destinées au transport de voyageurs
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
Informations
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Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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Date limite 16/06/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres16/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
DelaisCf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 5 — Assurance "DOMMAGES AUX BIENS"
DescriptionSelon les conditions générales de l'assureur et les présentes conditions particulières, le contrat couvre les dommages affectant les biens assurés résultant des événements et risques garantis. Il prend également en charge les responsabilités et frais annexes consécutifs à ces dommages, dans les limites prévues au contrat
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
Informations
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Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/06/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres16/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
DelaisCf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 6 — Assurance "CYBER-RISQUES"
DescriptionL'assureur garantit les risques définis ci-après : ASSURANCE CYBER-RISQUES
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/06/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres16/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
DelaisCf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETA887FBFF-B209-AB4D-6DE39D70FC9496F7
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
C de Cattenom et Environs
SIRET41973
Adresse2, avenue du Général de Gaulle, 57570 Cattenom
NUTSFRF33
PaysFrance
ContactBALCERZAK Roland
Emailmarchespublics@cc-ce.com
Telephone0382820560
Site webhttp://ccce.fr/
Communauté de Communes de Cattenom et Environs
SIRETA887FC41-B3A5-1B88-17F566BFC02AF5FE
Adresse2 Avenue du Général de Gaulle, 57570 Cattenom
NUTSFRF33
PaysFrance
Contactaccueil@cc-ce.com
Emailaccueil@cc-ce.com
Telephone0382820560
Tribunal administratif de Strasbourg
SIRETA887FC75-C2E9-CC2B-0CA938CA132D1AA9
Adresse31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone0388212323
Informations sur l'avis
Identifiant1e1ecf45-e55b-46d1-863b-1ab12cd679c0
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/04/2026 a 11:10
LangueFrançais
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