Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération ACCM
SIRET	23942
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Cité Yvan Audouard, 13637 Arles
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	De Carolis Patrick — Le Président
Email	lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone	0486526000
Site internet	http://www.agglo-accm.fr
Profil acheteur	http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

Procédure

Titre	Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM
Description	Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de six (6) mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l'initiative de l'assureur et de 4 mois lorsqu'elle est du fait du souscripteur
Identifiant	0faca7f8-93b5-46fa-91b6-4c61c2e5a32a
Ref. interne	2026-040
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66516000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM
Description	Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de six (6) mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l'initiative de l'assureur et de 4 mois lorsqu'elle est du fait du souscripteur
Nature	Services
CPV	66516000
Lieu	Arles Cedex, FRL04, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	03/11/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	03/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4a714e03-c874-4f08-9031-da77a44836f6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/09/2026 a 17:10
Langue	Français

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