Prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle pour TE 47
Acheteur
| Nom officiel | Territoire d'Energie Lot-et-Garonne |
|---|---|
| SIRET | 25470182400016 |
| Adresse | 47031 AGEN CEDEX |
| Point de contact | Monsieur le Président |
| contact@te47.fr | |
| Téléphone | +33 553776500 |
Procédure
| Titre | Prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle pour TE 47 |
|---|---|
| Description | Prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle pour TE 47 |
| Identifiant | 2026-007 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (47) Lot-et-Garonne |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 01/10/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité économique : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité économique : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Chacune des parties aura une faculté de résiliation annuelle à l'échéance de chaque date anniversaire, en respectant un préavis de 4 mois.
Le lot 1 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles.
Le lot 1 est décomposé en tranches et comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le lot 1 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles.
Le lot 1 est décomposé en tranches et comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Lots (3)
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations