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Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes -pour la commune du Pontet -pour le CCAS -pour la résidence autonomie des Floralies

Services Procédure ouverte 84 43j restants
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Acheteur
Nom officielVILLE DE LE PONTET
Procédure
TitrePrestations d'assurance du patrimoine et risques annexes -pour la commune du Pontet -pour le CCAS -pour la résidence autonomie des Floralies
DescriptionGroupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies
Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00.
En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00.
Variante obligatoire sur les franchises
Identifiant1df40ee1-3c57-435f-8ed7-959e5471d5cc
Ref. interne27S01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515200
CPV additionnel66515100
Lieu d'exécution
NUTSFRL06
VilleLe Pontet
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntitulePrestations d'assurance du patrimoine et risques annexes -pour la commune du Pontet -pour le CCAS -pour la résidence autonomie des Floralies
DescriptionGroupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies
Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00.
En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00.
Variante obligatoire sur les franchises
NatureServices
CPV66515200
CPV add.66515100
LieuLe Pontet, FRL06, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres31/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET2BFABA10-FCAF-D7AD-F6C520C161B76E77
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
VILLE DE LE PONTET
SIRET52546
Adresse13 rue de l'hôtel de ville, 84134 Le Pontet cedex
NUTSFRL06
PaysFrance
ContactHEBRARD Joris
Emailbmp@mairie-lepontet.fr
Telephone0490316650
Site webhttp://www.ville-lepontet.com
Tribunal administratif de Nîmes
SIRET2BFABA3A-B843-F67B-9BFA6457EC145025
Adresse16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone0466273700
Tribunal administratif de Nîmes
SIRET2BFABA53-F77F-38E7-9CF25C54F38CE58C
Adresse16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone0466273700
Ville Le Pontet
SIRET2BFABA63-044E-44B2-8EEAEC934EA4797D
Adresse13 rue de l'hôtel de vilel, 84134 Le Pontet cedex
NUTSFRL06
PaysFrance
ContactCoordinatrice du groupement
Emailbmp@mairie-lepontet.fr
Telephone0490316600
CCAS
SIRET2BFABA75-F788-A50D-AED6E9EE8C08FD8F
Adresse13 rue de l'hôtel de vilel, 84134 Le Pontet cedex
NUTSFRL06
PaysFrance
Emailbmp@mairie-lepontet.fr
Telephone0490316600
Résidence autonomie Les Floralies
SIRET2BFABA85-C07F-79B6-7442B6BD137707FB
Adresse13 rue de l'hôtel de vilel, 84134 Le Pontet cedex
NUTSFRL06
PaysFrance
Emailbmp@mairie-lepontet.fr
Telephone0490316600
Informations sur l'avis
Identifiant225ffe29-2973-466e-baf5-150dde1f93e4
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/06/2026 a 18:10
LangueFrançais
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