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Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes -pour la commune du Pontet -pour le CCAS -pour la résidence autonomie des Floralies

Services Procédure ouverte 84 31j restants
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Acheteur
Nom officielVILLE DE LE PONTET
Procédure
TitrePrestations d'assurance du patrimoine et risques annexes -pour la commune du Pontet -pour le CCAS -pour la résidence autonomie des Floralies
DescriptionGroupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies
Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00.
En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00
Identifiant6ca7af3f-dfa0-40f9-93e1-337eac999246
Ref. interne27S04
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515200
CPV additionnel66515100
Lieu d'exécution
NUTSFRL06
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntitulePrestations d'assurance du patrimoine et risques annexes -pour la commune du Pontet -pour le CCAS -pour la résidence autonomie des Floralies
DescriptionGroupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies
Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00.
En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00
NatureServices
CPV66515200
CPV add.66515100
LieuLe Pontet, FRL06, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 21/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres21/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETE1566882-02EE-76B5-5230CF5E23E0ED3A
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
VILLE DE LE PONTET
SIRET52546
Adresse13 rue de l'hôtel de ville, 84134 Le Pontet cedex
NUTSFRL06
PaysFrance
ContactHEBRARD Joris
Emailbmp@mairie-lepontet.fr
Telephone0490316650
Site webhttp://www.ville-lepontet.com
Ville Le Pontet
SIRETE15668A7-A274-C016-89ADB3F0D5AB318E
Adresse13 rue de l'hôtel de ville, 84134 Le Pontet cedex
NUTSFRL06
PaysFrance
ContactCoordinatrice du groupement
Emailbmp@mairie-lepontet.fr
Telephone0490316600
Tribunal administratif de Nîmes
SIRETE15668B6-0212-E588-AD68B15E95E88A45
Adresse16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone0466273700
Tribunal administratif de Nîmes
SIRETE15668C5-9596-A73F-B4D3B65784FD9876
Adresse16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone0466273700
CCAS
SIRETE15668D4-0990-B134-99D9DE283FECE7C7
Adresse3 avenue Alphonse Daudet, 84130 Le Pontet
NUTSFRL06
PaysFrance
Emailbmp@mairie-lepontet.fr
Telephone0490316600
Résidence autonomie les Floralies
SIRETE15668EB-A2B7-EA98-A2355318C32714B9
Adresse1 allée des floralies, 84130 Le Pontet
NUTSFRL06
PaysFrance
Emailbmp@mairie-lepontet.fr
Telephone0490316600
Informations sur l'avis
Identifianted67d465-5374-4432-8863-f9905d54c177
TypeAvis de marché
Date d'envoi17/09/2026 a 18:10
LangueFrançais
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