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Prestations d’assurance en santé et prévoyance complémentaire à destination des agents de l’Institut de France et des cinq Académies (2 lots)

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 75
Acheteur
Nom officielInstitut de France
SIRETFrance
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéÉducation
AdresseInstitut de France, 75006 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailimane.rafyq@institutdefrance.fr
Téléphone0144414370
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitrePrestations d’assurance en santé et prévoyance complémentaire à destination des agents de l’Institut de France et des cinq Académies (2 lots)
DescriptionLe marché est décomposé en deux(2) lots et est passé pour le compte de l’Institut de France, l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques. . Le lot n° 1 porte sur le régime collectif « Complémentaire Santé » avec une adhésion obligatoire. Le lot n° 2 porte sur le régime collectif « Complémentaire Prévoyance » avec une adhésion facultative.
Identifiant8113a19e-74be-451a-b0cc-9661107ec1bc
Ref. interneM26-6-026
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal66512000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot LOT-0001 — Un régime collectif « Complémentaire Santé » à adhésion obligatoire
DescriptionLe lot n° 1 porte sur le régime collectif « Complémentaire Santé ». Il s'agit d'une adhésion obligatoire.
NatureServices
CPV66512000
LieuFR101, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Paris
DelaisPrécisions concernant les délais d’introduction des recours : - En application des articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du Marché ; - En application des articles L551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative, après la signature du Marché (trente et un jours en cas d’avis d’attribution ; à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; - Les tiers peuvent former devant le Tribunal Administratif de Paris un recours de pleine juridiction contestant la validité du Marché, ou de certaines de ses clauses non-réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative). Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des Affaires juridiques (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).
Lot LOT-0002 — Un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » à adhésion facultative.
DescriptionLe lot n° 2 porte sur le régime collectif « Complémentaire Prévoyance ». Il s'agit d'une adhésion facultative.
NatureServices
CPV66512000
LieuFR101, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Paris
DelaisPrécisions concernant les délais d’introduction des recours : - En application des articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du Marché ; - En application des articles L551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative, après la signature du Marché (trente et un jours en cas d’avis d’attribution ; à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; - Les tiers peuvent former devant le Tribunal Administratif de Paris un recours de pleine juridiction contestant la validité du Marché, ou de certaines de ses clauses non-réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative). Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des Affaires juridiques (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).
Organisations
Institut de France
SIRETFrance
AdresseInstitut de France, 75006 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailimane.rafyq@institutdefrance.fr
Telephone0144414370
Tribunal Administratif de Paris
SIRET177 500 055 00013
Adresse75004 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone01 44 59 44 00
Informations sur l'avis
Identifiant54598487-f6f2-4972-a928-b02f022ef45f
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/10/2026 a 11:02
LangueFrançais

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