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Prestations d’assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 44
Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier Universitaire de Nantes
SIRET26440013600471
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE, 44093 NANTES
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactService juridique des marchés
Emailbureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone+33 240846887
Site internethttps://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitrePrestations d’assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA
Identifiant5eb3f27b-d6d8-48fb-8953-89eb3f7e1577
Ref. interneM_3515
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal66514110
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le CHU de Nantes agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UNIHA. La procédure utilisée est la procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Le nombre de candidats admis à soumissionner n’est pas limité
Lot
IntitulePrestations d’assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA
NatureServices
CPV66514110
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisRéféré précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Organisations
Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
SIRET26440013600471
Adresse5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE, 44093 NANTES
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactService juridique des marchés
Emailbureau.desmarches@chu-nantes.fr
Telephone+33 240846887
Site webhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Tribunal Administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse6 allée de l’ile Gloriette, 44041 NANTES
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 240994600
Informations sur l'avis
Identifiant72a1ff0d-9344-452c-b98f-166bf50eb5d4
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/11/2026 a 14:25
LangueFrançais

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