PRESTATIONS D’ASSURANCE I.A.R.D : DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE
Identifiant
f26b4e2e-2cec-4708-907a-de74a1af8637
Ref. interne
9521089ST26-021
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66510000
Lieu d'exécution
NUTS
FR108
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Solution de base et variantes :Pour le lot n° 1 : Les candidats sont invités à présenter une offre répondant à la solution de base (avec un premier niveau de franchises) et à la variante n° 1 (Avec des franchises plus élevées) telles que décrites à l’article 27 du cahier des clauses techniques particulières. Pour le lot n° 2 : le dossier de consultation des entreprises ne prévoit qu’une solution de base.. La réponse à la solution de base pour les deux lots et , pour le lot n° 1, à la variante n° 1, ne sont, toutefois, pas obligatoires. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives. Les réserves et amendements émis par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes. Les variantes sont ouvertes sur l’étendue des garanties, les limites contractuelles d’indemnité, les exclusions et sur les franchises. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : -La durée du marché ; -La couverture intégrale du risque ; -L’interlocuteur ou le service dédié à la gestion et au suivi du marché selon les conditions énoncées dans le préambule à l’acte d’engagement et le C.C.A.P.
Lots (2)
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens, bris de machine, appareils à courant faible et instruments de musique
Description
Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels susceptibles d’affecter les biens immobiliers et mobiliers de la Commune , y compris les équipements techniques, électroniques, électriques et informatiques, les garanties de bris machine, ainsi que les biens confiés, prêtés, loués, mis à disposition ou temporairement utilisés dans le cadre de leurs activités, missions, manifestations ordinaires, événements culturels courants et dispositifs saisonniers Superficie totale du patrimoine communal : 136 000 m2 environ
Ces informations sont disponibles auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Lot 2 — Assurance des responsabilités et risques annexes
Description
Le marché porte sur l'assurance en responsabilité civile et risques annexes. - garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative et civile de la collectivité, de ses élus, agents et commettants bénévoles du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, résultant de l’ensemble de ses activités, missions et compétences légales ou réglementaires, exercées sur le territoire communal ou à l’extérieur, à l’occasion de manifestations, missions ou déplacements. Ce lot concerne les responsabilités de la Commune et, en qualité d'assuré additionnel, le CCAS Masse salariale annuelle : Commune : 12 071 371 € - CCAS : 467 733 €