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Prestations d'assurance pour la Commune de VANDOEUVRE et son CCAS-.

Services Procédure ouverte 54 35j restants
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Acheteur
Nom officielVANDOEUVRE-LES-NANCY
SIRET21540547300012
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse7 rue de Parme, 54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailmarchespublics@vandoeuvre.fr
Téléphone0383518098
Procédure
TitrePrestations d'assurance pour la Commune de VANDOEUVRE et son CCAS-.
DescriptionLa présente consultation a pour objet les prestations d'assurance pour la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy et son CCAS.

Le marché est décomposé en 2 lots :
- Lot n°01 : Assurance Protection Fonctionnelle
- Lot n°02 : Assurance Automobile

Les dispositions particulières du marché sont indiquées dans le DCE.

Le marché est conclu à compter du 01/01/2027 pour une période initiale de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Identifiant0aa42244-1e0f-413c-8a4f-985ee296f935
Ref. interneVAND2618-2619
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr
Lots (2)
Lot 1 — Assurance Protection fonctionnelle
NatureServices
CPV66510000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres31/07/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 2 — Assurance Automobile
NatureServices
CPV66514110
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres31/07/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Organisations
VANDOEUVRE-LES-NANCY
SIRET21540547300012
Adresse7 rue de Parme, 54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailmarchespublics@vandoeuvre.fr
Telephone0383518098
Tribunal Administratif de Nancy
SIRETFRF3154036
Adresse5, place de la carrière, 54036 NANCY cedex
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone0383174343
Tribunal Administratif de Nancy
SIRETFRF3154036
Adresse5, place de la carrière, 54036 NANCY cedex
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone0383174343
Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
SIRETFRF3154503
Adresse7 rue de Parme, 54503 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailmarchespublics@vandoeuvre.fr
Telephone0383518000
Informations sur l'avis
Identifianta8574e6e-60c8-4486-8426-df663d3855fe
TypeAvis de marché
Date d'envoi25/06/2026 a 09:14
LangueFrançais
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