Prestations d’assurance pour les besoins du Département de l’Aube (RC, auto, statutaire et numérique)-.
Description
Le Département de l’Aube, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande formé avec la Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH), lance une consultation pour la souscription de ses contrats d’assurances, répartis en 4 lots :
- lot n°1 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
- lot n°2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- lot n°3 : Assurance « Risques statutaires du personnel »
- lot n°4 : Assurance « Risques numériques »
Consultation passée selon l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots sur lesquels ils soumissionnent.
Le lot n°2 « flotte automobile et risques annexes » comporte trois prestations supplémentaires éventuelles :
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « tous risques engins »,
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « engins et matériels portes »
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 3 « Assurance « navigation »
Le lot n°3 « Risques statutaires du personnel » comporte deux prestations supplémentaires éventuelles :
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « Accident ou maladie imputable au service, Indemnités journalières »,
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « décès »
Variantes interdites.
Identifiant
7b8b2e09-ecb3-408b-9e59-258d9303d45c
Ref. interne
26D0050
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66510000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :
Département de l'Aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde - B.P. 394
10026 Troyes Cedex
Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
Recours :
- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de la validité du contrat
Lots (4)
Lot 1 — Assurance « Responsabilité et risques annexes »