Acheteur

Nom officiel	SDMIS
SIRET	84015
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	17 rue Rabelais, 69003 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	DELAIGUE Serge — Président
Email	marchespublics@sdmis.fr
Téléphone	0472843807
Site internet	http://www.sdmis.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Prestations d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents du SDMIS
Description	Marché de prestation d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents du SDMIS
Identifiant	bedb2d66-2477-4a2f-9e24-10eff5ce290f
Ref. interne	2026F010
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents du SDMIS
Description	Marché de prestation d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents du SDMIS
Nature	Services
CPV	66512000
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (54j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	04/09/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b6ecf892-9baf-4472-b5f6-6dcb5f5f493d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/07/2026 a 16:10
Langue	Français

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