Acheteur

Nom officiel	Commune de Passy
SIRET	2630
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place de la mairie, 74190 Passy
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	CASTERA Raphaël — le Maire
Email	c.gavard@mairie-passy.fr
Téléphone	0450784143
Site internet	http://www.ville-passy-mont-blanc.fr/
Profil acheteur	http://www.mp74.fr

Procédure

Titre	Prestations d'assurance relative aux garanties en Dommages aux Biens et en Responsabilité Civile relatif au Domaine Skiable de Plaine Joux
Description	Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile et en dommage relatif au domaine skiable de PLAINE-JOUX. Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances
Identifiant	8a945bfd-1cc0-4959-a8d3-1827d2c88bae
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations d'assurance relative aux garanties en Dommages aux Biens et en Responsabilité Civile relatif au Domaine Skiable de Plaine Joux
Description	Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile et en dommage relatif au domaine skiable de PLAINE-JOUX. Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	Passy, FRK28, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	28/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	28/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9f0ff1d2-a619-4dc6-8cda-7768e174f38f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/09/2026 a 16:10
Langue	Français

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