Acheteur

Nom officiel	VILLE DE LE PONTET

Procédure

Titre	Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes
Description	Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00. En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00
Identifiant	d1cc9650-5130-436b-a6b8-8d1b4d549f35
Ref. interne	27S02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66516400

Lieu d'exécution

NUTS	FRL06
Ville	Le Pontet
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes
Description	Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00. En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00
Nature	Services
CPV	66516400
Lieu	Le Pontet, FRL06, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	31/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nîmes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	dbacd6cd-60e1-4cfa-b9a4-a12650b7d2fb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/06/2026 a 15:10
Langue	Français

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