Prestations d'assurance statutaires pour garantir les risques statutaires de la Communauté de communes Coeur de France (capital décès, accident du travail, maladie professionnelle

Services Procédure adaptée 18 21j restants 90 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Coeur de France
SIRET	`20003613500073`
Adresse	18200 Saint-Amand-Montrond
Point de contact	contact@cc-coeurdefrance.fr
Téléphone	+33 248821146

Procédure

Titre	Prestations d'assurance statutaires pour garantir les risques statutaires de la Communauté de communes Coeur de France (capital décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé longue maladie, congé longue durée) pour ses agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Description	La consultation porte sur la prestation d'assurance des obligations statutaires de la Communauté de communes Coeur de France, incluant la garantie des risques liés aux agents affiliés à la CNRACL. Le marché est régi par le Code des assurances et les pièces du cahier des charges
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

Lieu	18200 - Saint-Amand-Montrond

Informations générales

Montant estimé	90 000 EUR
Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	10/07/2026 pm 16:00 (21j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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