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Prestations d'assurances

Services Procédure ouverte 82 42j restants
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Acheteur
Nom officielVILLE DE MONTAUBAN
Procédure
TitrePrestations d'assurances
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Souscription des marchés d'Assurance du groupement de commandes de la Ville de Montauban, du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA), syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets (SIRTOMAD), centre communal d'action sociale de Montauban (CCAS), Etablissement Public foncier local de Montauban (EPFL)
Identifiant2f855cb3-8bcc-49e7-b62b-184d1ce84432
Ref. interne26/040GC
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ28
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (10)
Lot 01 — Risques Automobiles
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/09/2026 à 19:00 (42j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres17/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 02 — Risques de Dommages aux biens de la Ville et du GMCA
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/09/2026 à 19:00 (42j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres17/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 03 — Risques de Dommages aux biens du CCAS
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/09/2026 à 19:00 (42j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres17/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 04 — Risques de Dommages aux biens du SIRTOMAD
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/09/2026 à 19:00 (42j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres17/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 05 — Risques de Dommages aux biens EPFL
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/09/2026 à 19:00 (42j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres17/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 06 — Risques de Responsabilités
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516400
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/09/2026 à 19:00 (42j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres17/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 07 — Atteintes à l'environnement
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516400
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/09/2026 à 19:00 (42j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres17/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 08 — Risques Statutaires
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/09/2026 à 19:00 (42j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres17/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 09 — Tous risques expositions
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/09/2026 à 19:00 (42j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres17/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 10 — Protection Juridique et Fonctionnelle
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513000
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/09/2026 à 19:00 (42j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres17/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETF63CB9F3-B714-57B9-F836D9218411A7C9
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
VILLE DE MONTAUBAN
SIRET47391
Adresse9 rue de l'hôtel de ville, 82013 Montauban Cedex
NUTSFRJ28
PaysFrance
ContactLALLEMAND Didier
Emailmarchespublics@ville-montauban.fr
Telephone0563221237
Site webhttp://www.montauban.com
Ville de Montauban
SIRETF63CBA13-A4D0-8BDD-2A1B0EF3EB3803D2
Adresse9 rue de l'Hôtel de Ville, 82013 Montauban Cedex
NUTSFRJ28
PaysFrance
Emailmarchespublics@ville-montauban.fr
Telephone(33)563221237
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETF63CBA22-9E87-F71B-6964E9D0A9BEC981
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETF63CBA45-F586-70B2-3F18010CC9A5EEDA
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Ville de Montauban
SIRETF63CBA5D-CCFD-DB56-042E4DC673F786A8
AdresseVille de Montauban, 82013 Montauban Cedex
NUTSFRJ28
PaysFrance
ContactService Achats et Commande Publique
Emailmarchespublics@ville-montauban.fr
Telephone(33)563221237
Grand Montauban Communauté d'Agglomération
SIRETF63CBA70-925C-9B6F-91EF5A0CB1AD1CBF
AdresseGrand Montauban Communauté d'Agglomération, 82013 Montauban Cedex
NUTSFRJ28
PaysFrance
ContactService Achats et Commande Publique
Emailmarchespublics@ville-montauban.fr
Telephone(33)563221237
Centre Communal d'Action Sociale
SIRETF63CBA80-DBBF-A942-1613BB335DF089AB
Adresse285 Avenue Léonid Chrol, 82000 Montauban
NUTSFRJ28
PaysFrance
Emailmarchespublics@ville-montauban.fr
Telephone(33)563221237
Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets
SIRETF63CBA8F-0B38-63D4-EF73C0CD67CB8E95
Adresse12 rue du Général Sarrail, 82013 Montauban
NUTSFRJ28
PaysFrance
Emailmarchespublics@ville-montauban.fr
Telephone(33)563221237
Etablissement public foncier local
SIRETF63CBAAE-B8F4-9233-51C39BBA604F2FCB
AdresseHôtel de Ville, 82013 Montauban
NUTSFRJ28
PaysFrance
Emailmarchespublics@ville-montauban.fr
Telephone(33)563221237
Informations sur l'avis
Identifiant9f7f7419-6453-424e-90a6-982a9999c653
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/08/2026 a 10:10
LangueFrançais
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