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Prestations d' assurances

Services Procédure ouverte 59 35j restants 468 000 EUR
Acheteur
Nom officielMairie de Raismes
SIRET21590491300013
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseGrand Place, 59590 Raismes
NUTSFRE11
PaysFrance
Point de contactPamela Lescol — Responsable commande publique
Emailplescol@ville-raismes.fr
Téléphone+33 327149434
Site internethttps://www.ville-raismes.fr/
Procédure
TitrePrestations d' assurances
DescriptionLe présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la COMMUNE DE RAISMES.
Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses techniques Particulières.
Identifianta66807d5-162b-42cf-adf6-889e9f7a1bd9
Ref. internePPP1Q7-113/6221/2026025
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé468 000 EUR
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Lots (6)
Lot 2026025_1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
150 000 EUR
DescriptionLe lot "Dommages aux biens et risques annexes" est un lot d'assurances n°1 qui vise à couvrir les dommages matériels affectant le patrimoine immobilier et mobilier de l'assuré, ainsi qu'un ensemble de garanties complémentaires liées à ces dommages.
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuRaismes, FRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres27/11/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Lot 2026025_2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
150 000 EUR
DescriptionLe lot "Assurance des responsabilités et des risques annexes" est un marché d'assurance destiné à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (administrative et de droit commun) d'une collectivité, ainsi que certains risques annexes liés à ses activités, missions et compétences.
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuRaismes, FRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres27/11/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Lot 2026025_3 — Assurance de la protection juridique
4 000 EUR
DescriptionL'assurance de protection juridique est une garantie facultative qui a pour objet d'aider l'assuré en cas de litige avec un tiers, en lui fournissant conseil, assistance et prise en charge de tout ou partie des frais de procédure.
NatureServices
CPV66510000
LieuRaismes, FRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres27/11/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Lot 2026025_4 — Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
4 000 EUR
DescriptionL'assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus est un contrat par lequel la collectivité transfère à un assureur tout ou partie du coût des obligations légales de protection qu'elle doit à ses agents publics et à ses élus lorsque ceux-ci sont mis en cause (auteurs ou victimes) dans l'exercice de leurs fonctions ou de leur mandat.
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513000
LieuRaismes, FRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres27/11/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Lot 2026025_5 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
80 000 EUR
DescriptionL'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est un contrat destiné à couvrir, pour le compte d'une collectivité (ou d'un autre assuré), les véhicules terrestres à moteur qu'elle utilise, ainsi que certains risques liés à leur exploitation (remorques, engins, marchandises transportées, etc.)
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuRaismes, FRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres27/11/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Lot 2026025_6 — Assurance des prestations statutaires
80 000 EUR
DescriptionL'assurance des prestations statutaires est un contrat par lequel une collectivité territoriale transfère à un assureur tout ou partie du coût financier des obligations légales qu'elle doit supporter en matière de rémunération et de prestations sociales dues à ses agents en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
NatureServices
CPV66510000
LieuRaismes, FRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres27/11/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisations
Mairie de Raismes
SIRET21590491300013
AdresseGrand Place, 59590 Raismes
NUTSFRE11
PaysFrance
ContactPamela Lescol
Emailplescol@ville-raismes.fr
Telephone+33 327149434
Site webhttps://www.ville-raismes.fr/
Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle
SIRET17540001900014
Adresse1 rue du Préfeet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailcaroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Telephone+33 383342565
Tribunal administratif de Lille
SIRET17590003400026
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone+33 359542342
Site webhttp://lille.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant6f3b0991-ec53-45ba-a76d-82b4b60ab9f9
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/10/2026 a 16:54
LangueFrançais

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