Acheteur

Nom officiel	Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
SIRET	28440002500011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 rue du Pen Duick II, 44262 NANTES
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	secretariatgeneral@cdg44.fr
Téléphone	+33 240200071
Site internet	https://www.cdg44.fr

Procédure

Titre	Prestations d'assurances des risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
Description	Passation de contrats d'assurance des risques statutaires des personnels du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique et des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion
Identifiant	337c748a-26a7-4e68-8b01-939eed6ba51f
Ref. interne	202605_FS_AO_ARS
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Ville	NANTES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations d'assurances des risques statutaires au profit du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de Loire-Atlantique
Description	Passation de contrats d'assurance des risques statutaires des personnels du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique et des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	NANTES, FRG01, France
Durée	6 ans
Montant estimé	66 300 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/08/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	71663a3c-2af6-460b-9158-586e57f8eff9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/07/2026 a 15:30
Langue	Français

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