Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE MENTON
SIRET	21060083900018
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	17 Rue de la République BP 69, 06500 Menton cedex
NUTS	FRL03
Pays	France
Point de contact	Commande Publique
Email	compub@ville-menton.fr
Téléphone	+33 492105069
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Prestations d'assurances: Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton
Description	Assurances dommages aux biens
Identifiant	2f35e36d-e444-42c2-a24f-00836abe2f4d
Ref. interne	ASS126
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66515200

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Prestations d'assurances: Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton
Description	Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton
Nature	Services
CPV	66510000
Durée	24 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	04/09/2026 à 16:00 (71j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de NICE

Delais

L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6359b335-7228-4ddb-a75b-ba6775e19575
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/06/2026 a 14:34
Langue	Français

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