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Prestations d'assurances pour la communauté de communes Moselle et Madon-.

Services Procédure ouverte 54 36j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
SIRET24540017100105
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse712 RUE NICOLAS CUGNOT, 54230 NEUVES MAISONS
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailcommande.publique@cc-mosellemadon.fr
Téléphone0383264500
Procédure
TitrePrestations d'assurances pour la communauté de communes Moselle et Madon-.
DescriptionLot n°1 : Assurance Responsabilité civile
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot n°3 : Assurance Automobile
Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens
Lot n°5 : Assurance Cyber Sécurité
Identifiant9f0af952-f224-4f7e-9846-04462c4a4834
Ref. interne2026_06_S02
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66516000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Les variantes sont acceptées pour tous les lots.
Les candidats peuvent remettre une offre variante sans offre de base.
Lots (5)
Lot 1 — Assurance Responsabilité civile
NatureServices
CPV66516000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 2 — Assurance Protection fonctionnelle
NatureServices
CPV66516000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 3 — Assurance Automobile
NatureServices
CPV66514110
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 4 — Assurance des Dommages aux biens
NatureServices
CPV66515000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 5 — Assurance Cyber Sécurité
NatureServices
CPV66516000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Organisations
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
SIRET24540017100105
Adresse712 RUE NICOLAS CUGNOT, 54230 NEUVES MAISONS
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailcommande.publique@cc-mosellemadon.fr
Telephone0383264500
Tribunal Administratif de Nancy
SIRETFRF3154036
Adresse5, place de la carrière, 54036 NANCY cedex
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone0383174343
Tribunal Administratif de Nancy
SIRETFRF3154036
Adresse5, place de la carrière, 54036 NANCY cedex
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone0383174343
COMMANDE PUBLIQUE
SIRETFRF3154230
Adresse712 RUE NICOLAS CUGNOT, 54230 NEUVES MAISONS
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailcommande.publique@cc-mosellemadon.fr
Telephone0383264500
COMMANDE PUBLIQUE
SIRETFRF3154230
Adresse712 RUE NICOLAS CUGNOT, 54230 NEUVES MAISONS
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailcommande.publique@cc-mosellemadon.fr
Telephone0383264500
COMMANDE PUBLIQUE
SIRETFRF3154230
Adresse712 RUE NICOLAS CUGNOT, 54230 NEUVES MAISONS
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailcommande.publique@cc-mosellemadon.fr
Telephone0383264500
Informations sur l'avis
Identifiantcbe5098d-23f0-4747-9a4f-72febc54c703
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/06/2026 a 17:58
LangueFrançais
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