Prestations d'assurances pour la Spl Territoire 34
Acheteur
| Nom officiel | Territoire 34 |
|---|---|
| SIRET | 50471439500051 |
| Adresse | 34086 MONTPELLIER |
| Point de contact | contact@territoire34.fr |
Procédure
| Titre | Prestations d'assurances pour la SPL TERRITOIRE 34 |
|---|---|
| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Souscription de contrats d'assurances de responsabilité civile, dommage aux biens, protection juridique et responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux |
| Identifiant | 26-011-T34-D |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRJ13 - Hérault |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 18/11/2026 pm 12:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lots (4)
Lot 4 — 04 : Responsabilite Civile Des Dirigeants Et Mandataires Sociaux. Responsabilite Civile Des Dirigeants Et Mandataires Sociaux
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations