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Prestations d'assurances pour les Établissements adhérents du GCS HACOM

Services Procédure ouverte 76 37j restants 0 EUR
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Acheteur
Nom officielGCS HACOM
SIRET13002058900011
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse19 AVENUE RENE COTY, 76170 Lillebonne
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgcs-hacom@chi-cvs.fr
Téléphone0235393415
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitrePrestations d'assurances pour les Établissements adhérents du GCS HACOM
Identifiantae1f60e1-a6d1-42fb-bb05-9d8442a4e90f
Ref. interne27-01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRD22
VilleCalvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Lots (6)
Lot 1 — Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour les membres du GCS HACOM
0 EUR
NatureServices
CPV66515200
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rouen
Lot 2 — Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les membres MCO et Psychiatrie du GCS HACOM
NatureServices
CPV66516400
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rouen
Lot 3 — Lot 3 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les membres hors MCO et hors Psychiatrie du GCS HACOM
NatureServices
CPV66516400
CPV add.66515200
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rouen
Lot 4 — Lot 4 : Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour les membres du GCS HACOM
NatureServices
CPV66514110
CPV add.66515200
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rouen
Lot 5 — Lot 5 : Assurance Prestations Statutaires pour les membres du GCS HACOM
NatureServices
CPV66512000
CPV add.66515200
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rouen
Lot 6 — Lot 6 : Assurance Protection Juridique pour les membres du GCS HACOM
NatureServices
CPV66513100
CPV add.66515200
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rouen
Organisations
GCS HACOM
SIRET13002058900011
Adresse19 AVENUE RENE COTY, 76170 Lillebonne
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgcs-hacom@chi-cvs.fr
Telephone0235393415
Tribunal Administratif de Rouen
SIRET177 600 053 00025
Adresse76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiant0e1486dc-6640-40d8-9469-68e094fb79fd
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/09/2026 a 17:22
LangueFrançais
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