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Prestations d’assurances pour les Établissements du GHT de l’Estuaire de la Seine

Services Procédure ouverte 76 29j restants
Acheteur
Nom officielGroupe Hospitalier du Havre
SIRET26760171400012
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse76083 LE HAVRE
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactCellule Marchés Publics
Emailcellule.marchespublics@ch-havre.fr
Téléphone02 32 73 35 19
Site internethttps://www.ch-havre.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitrePrestations d’assurances pour les Établissements du GHT de l’Estuaire de la Seine
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.
Identifiantbcac2b8e-5177-4cd2-baaa-475a7d3b58f1
Ref. interne26DAL020
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (12)
Lot 1 — La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.
DescriptionAssurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Groupe Hospitalier du Havre, le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine (Lillebonne) et le Centre Hospitalier Intercommunal des Hautes Falaises (Fécamp)
NatureServices
CPV66516400
Durée4 ans
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais2
Lot 2 — La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.
DescriptionAssurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de la Risle (Pont-Audemer), le Centre Hospitalier de Saint Romain de Colbosc, l’EHPAD Les Escales, l’EHPAD La Belle Etoile, GCS H. Becquerel
NatureServices
CPV66516400
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais2
Lot 3 — La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.
DescriptionAssurance Protection Juridique pour l’ensemble des membres du GHT de l’Estuaire de la Seine.
NatureServices
CPV66513100
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais2
Lot 4 — La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.
DescriptionAssurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l’ensemble des membres du GHT de l’Estuaire de la Seine.
NatureServices
CPV66515200
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais2
Lot 5 — La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.
DescriptionAssurance Flotte Automobile pour l’ensemble des membres du GHT de l’Estuaire de la Seine
NatureServices
CPV66514110
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais2
Lot 6 — La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.
DescriptionAssurance Accidents Corporels pour l’ensemble des membres du GHT de l’Estuaire de la Seine.
NatureServices
CPV66512100
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais2
Lot 7 — La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.
DescriptionAssurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine (Lillebonne).
NatureServices
CPV66516000
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais2
Lot 8 — La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.
DescriptionAssurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal des Hautes Falaises (Fécamp).
NatureServices
CPV66516000
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Lot 9 — La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.
DescriptionAssurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de la Risle (Pont-Audemer)
NatureServices
CPV66516000
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais2
Lot 10 — La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.
DescriptionAssurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Saint Romain de Colbosc.
NatureServices
CPV66516000
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais2
Lot 11 — La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.
DescriptionAssurance Prestations Statutaires pour l’EHPAD Les Escales
NatureServices
CPV66516000
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais2
Lot 12 — La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.
DescriptionAssurance Prestations Statutaires pour l’EHPAD La Belle Etoile
NatureServices
CPV66516000
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais2
Organisations
Groupe Hospitalier du Havre
SIRET26760171400012
Adresse76083 LE HAVRE
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactCellule Marchés Publics
Emailcellule.marchespublics@ch-havre.fr
Telephone02 32 73 35 19
Site webhttps://www.ch-havre.fr/
Tribunal administratif de Rouen
SIRET177 600 053 00025
Adresse53 Avenue Gustave Flaubert, 760000 ROUEN
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone02 35 58 35 00
Informations sur l'avis
Identifiant2308db2e-69b2-4498-8328-c37d328606b7
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/09/2026 a 15:27
LangueFrançais

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