Acheteur

Nom officiel	Ville de Bourg-en-Bresse
SIRET	21010053300012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de l'hôtel de Ville B.P. 90419, 01012 BOURG-EN-BRESSE
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	Christophe KSIAZKIEWICZ
Email	dematmp@bourgenbresse.fr
Téléphone	+33 474457248
Site internet	https://marchespublics.ain.fr

Procédure

Titre	PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Description	: La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite la souscription d’un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l’égard de son personnel affilié à la CNRACL et à l’égard des agents de la fonction publique d’état mis à disposition. Risques de base garantis : accidents de service ou de trajet et maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d'origine pendant le contrat et franchise à 30 jours (indemnités journalières et frais médicaux)
Identifiant	883a601f-56e0-4c9f-b709-0e3b59ab44e8
Ref. interne	2026-020
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Description	La consultation est composée d'UNE OFFRE DE BASE pour les agents stagiaires titulaires CNRACL portant sur : l’accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d’origine pendant la durée de contrat, avec franchise de 30 jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire. Le candidat devra par ailleurs proposer des PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES pour les agents stagiaires et titulaires CNRACL pour : - Accident de service PSE 1 : Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d’origine pendant la durée de contrat : • avec franchise de 15 jours fermes, avec prise en compte du régime indemnitaire - Congé de Longue Maladie ou de Longue Durée PSE 2 : • avec franchise de 90 jours avec prise en compte du régime indemnitaire PSE 3 : • avec franchise de 180 jours avec prise en compte du régime indemnitaire Pour tous les agents, le candidat pourra proposer toutes prestations complémentaires ou services particuliers de nature à compléter son offre. La collectivité attache une attention toute particulière aux prestations qui pourraient être proposées dans le domaine de la prévention/hygiène et sécurité, à d’éventuels conseils juridiques, ainsi qu’à toute action dans le secteur de la prévention (programme de soutien psychologique et de maintien dans l’emploi, programme de lutte contre l’absentéisme). Dans le cadre de ces prestations complémentaires, le candidat veillera à préciser de manière développée le type de prestation qu’il propose. Il explicitera les avantages divers proposés, les moyens mis en œuvre pour en bénéficier (site internet, smartphone, brochure…).
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	FRK21, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (54j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	501749a2-9ece-41a4-ade3-6aa3f26478b1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/07/2026 a 09:47
Langue	Français

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