Prestations d'éclairage, d'audiovisuel et de sonorisation pour les évènements du Département des Hauts-de-Seine

Pour le lot n°1 et le lot n°2 :
Chaque marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique.
Pour le lot n°3 :
Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique.
Pour le lot n°1 :
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du vingt (20) juin 2026. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification. Il est reconductible deux (2) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Pour le lot n°2 :
Le présent accord-cadre est conclu à compter du vingt-six (26) octobre 2026 et se terminera pour sa période initiale le dix-neuf (19) juin 2028. En cas de notification postérieure à cette date, l'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification et se terminera au dix-neuf (19) juin 2028 pour sa période initiale. Il est reconductible deux (2) fois un (1) an, pour une durée maximale de quarante-quatre (44) mois.
Pour le lot n°3 :
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du vingt (20) juin 2026. En cas de notification postérieure à cette date, l'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification. Il est reconductible deux (2) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Pour l'ensemble des lots :
En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification).
Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci.
Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre