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Prestations d'éco-pâturage des délaissés routiers et autres espaces naturels du patrimoine départemental de la Mayenne

Services Procédure ouverte 53 30j restants 212 000 EUR
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de la Mayenne
SIRET45768
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse39 rue Mazagran, 53014 Laval
NUTSFRG03
PaysFrance
Point de contactle Président
Emailsjmpa@lamayenne.fr
Téléphone0243665419
Site internethttp://www.lamayenne.fr
Profil acheteurhttps://www.lamayenne.fr
Procédure
TitrePrestations d'éco-pâturage des délaissés routiers et autres espaces naturels du patrimoine départemental de la Mayenne
DescriptionLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques désignés ci-dessous.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 3 fois.
Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour tous les lots sur la période initiale.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 28 janvier 2027
Identifiantd8e529ac-3fea-4b33-b8c5-10b2d9f7e147
Ref. interne2026S030
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal77310000
Lieu d'exécution
NUTSFRG03
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé212 000 EUR
Lots (4)
Lot 1 — Secteur Nord
53 000 EUR
DescriptionLe montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour ce lot sur la période initiale
NatureServices
CPV77310000
LieuLaval, FRG03, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres18/11/2026 à 12:01
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lot 2 — Secteur Centre-Ouest
53 000 EUR
DescriptionLe montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour ce lot sur la période initiale
NatureServices
CPV77310000
LieuLaval, FRG03, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres18/11/2026 à 12:01
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lot 3 — Secteur Centre-Est
53 000 EUR
DescriptionLe montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour ce lot sur la période initiale
NatureServices
CPV77310000
LieuLaval, FRG03, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres18/11/2026 à 12:01
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lot 4 — Secteur Sud
53 000 EUR
DescriptionLe montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour ce lot sur la période initiale
NatureServices
CPV77310000
LieuLaval, FRG03, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres18/11/2026 à 12:01
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETB4A20B23-BC76-4C1E-0A877E073DA8FC6F
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil Départemental de la Mayenne
SIRET45768
Adresse39 rue Mazagran, 53014 Laval
NUTSFRG03
PaysFrance
Contactle Président
Emailsjmpa@lamayenne.fr
Telephone0243665419
Site webhttp://www.lamayenne.fr
Conseil Départemental de la Mayenne
SIRETB4A20B80-C41B-DFF4-5E8CAD23AEDE5E40
Adresse39 rue Mazagran, 53014 Laval
NUTSFRG03
PaysFrance
ContactDAJA - SJMPA
Emailsjmpa@lamayenne.fr
Telephone0243665336
Tribunal administratif de Nantes
SIRETB4A20BA1-E66B-F20C-8132CE07190A5F17
Adresse6 allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0255101002
Informations sur l'avis
Identifiantda463f80-e93d-476f-9816-39c8f09aa8a2
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/10/2026 a 17:10
LangueFrançais

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