Acheteur

Nom officiel	Mairie de Noisiel
SIRET	217 703 370 00015
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	26 Pl. Emile Menier, 77186 NOISIEL
NUTS	FR102
Pays	France
Email	marches@mairie-noisiel.fr
Téléphone	+33 0160377311
Site internet	https://www.ville-noisiel.fr/
Profil acheteur	https://ville-noisiel.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	PRESTATIONS D'ÉLAGAGE
Description	La présente consultation concerne les prestations d'élagage des arbres sur le territoire de la Ville de Noisiel. Il s'agit de prestations : - d'entretien : taille en rideau sur trois faces, taille en boule, taille de remise en forme, taille de réduction en largeur et en hauteur, équilibrage du port, éclaircissage du sujet, dégagement d'installations, abattage, dessouchage, enlèvement de bois mort ; - d'urgence : taille de mise en sécurité, abattage et dessouchage. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 100 000 euros HT par période de 12 mois.
Identifiant	9d335dea-caf1-47dc-9460-a50114bf4584
Ref. interne	Affaire 2026/003
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77211500
CPV additionnel	77340000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Ville	Noisiel
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PRESTATIONS D'ELAGAGE
Description	Lot unique
Nature	Services
CPV	77211500
Lieu	NOISIEL, FR102, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/05/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Melun
Delais	Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice Administrative (CJA) est possible jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b40c5872-0501-4061-995b-fbe3b2b04b23
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/03/2026 a 16:40
Langue	Français

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