Acheteur

Nom officiel	Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
SIRET	21260324500011
Adresse	26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Point de contact	Service Achats et Commande Publique
Téléphone	+33 475967878

Procédure

Titre	Prestations d'élagage, abattage et dessouchage des arbres
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Les montants des prestations similaires seront au maximum de 20 000 euro(s) HT
Identifiant	2026-026
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	77211400

Lieu d'exécution

Lieu	FRK23 - Drôme, Territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	17/11/2026 pm 12:00 (25j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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