Acheteur

Nom officiel	Commune de Saint-Raphaël
SIRET	165
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	place Sadi Carnot, 83700 Saint-Raphaël
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	M. Le Maire
Email	marchespublics@ville-saintraphael.fr
Téléphone	0494197145
Site internet	http://www.ville-saintraphael.fr
Profil acheteur	http://www.ville-saintraphael.fr

Procédure

Titre	Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage d'arbres de la ville de Saint Raphaël - N°27109
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour but de garantir un bon entretien des arbres et la sécurité des biens et des personnes sur les domaines publics (rues, trottoirs, parcs et jardins, établissements publics, écoles, places...) et sur d'autres espaces gérés par la commune ou lui appartenant (forêt communale, espaces naturels sensibles du Département, sentier littoral…)
Identifiant	b3082abc-fe2e-470e-bd1e-016b7c08f208
Ref. interne	26FS-MP-0816-R
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77341000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage d'arbres de la ville de Saint Raphaël - N°27109
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour but de garantir un bon entretien des arbres et la sécurité des biens et des personnes sur les domaines publics (rues, trottoirs, parcs et jardins, établissements publics, écoles, places...) et sur d'autres espaces gérés par la commune ou lui appartenant (forêt communale, espaces naturels sensibles du Département, sentier littoral…)
Nature	Services
CPV	77341000
Lieu	FRL05, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/12/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	07/12/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de TOULON

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6e40f1bf-9128-4449-9fab-2a1042c4e29e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/11/2026 a 14:10
Langue	Français

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