Acheteur

Nom officiel	Ville de Rennes
SIRET	65044
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de la Mairie, 35000 Rennes
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	APPERE Nathalie — Maire
Email	scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Téléphone	0223621010
Site internet	https://metropole.rennes.fr/
Profil acheteur	https://www.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Titre	Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de suppression de souches
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché en groupement de commandes VILLE de RENNES et RENNES METROPOLE, la Ville de Rennes étant le coordonnateur du groupement Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, le groupement de commande Ville de Rennes et Rennes Métropole a mis en place un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles
Identifiant	276c1eea-bcce-4d96-a39b-18acb404ba9b
Ref. interne	26600015_MAPA
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77211500

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Ville	Rennes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	465 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de suppression de souches
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché en groupement de commandes VILLE de RENNES et RENNES METROPOLE, la Ville de Rennes étant le coordonnateur du groupement Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, le groupement de commande Ville de Rennes et Rennes Métropole a mis en place un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles
Nature	Services
CPV	77211500
Lieu	Rennes, FRH03, France
Durée	12 mois
Montant estimé	465 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 17:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	15/06/2026 à 10:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4e8a175d-8994-4ffa-bd8a-80708d8655b3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/05/2026 a 17:10
Langue	Français

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