Prestations d’élagage, taille, abattage et arrachage d’arbres et arbustes sur les installations d’exploitation et des locaux administratifs du SMGEAG.
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe |
|---|---|
| SIRET | 90300112100016 |
| Adresse | 97190 LE GOSIER |
| Point de contact | Henri YACOU |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Prestations d’élagage, taille, abattage et arrachage d’arbres et arbustes sur les installations d’exploitation et des locaux administratifs du SMGEAG. |
|---|---|
| Description | Accord cadre à bons de commande Multi-Attributaires (2 candidats par lot) |
| Identifiant | 2026M012 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 77341000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Plusieurs lieux |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 17/09/2026 pm 12:00 (41j restants) |
Conditions de participation
Aptitude :
Si les documents ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
En cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1 (commun à tous les membres), en revanche, chaque membre du groupement doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité.
Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous..
Capacité économique : 1. Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
ou
• les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dansaucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il
est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ;
• la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2 (en cas de groupement, chaquemembre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité.
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date
de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Une liste comprenant les principales références de complexité similaire au présent marché, en indiquant notamment le montant, la date et le nom de la collectivité / du maître d’ouvrage.
2. Une liste anonymisée des agents possédant un Certificat d’élagueur ou équivalent : certificat de spécialisation ou attestations par un organisme agréé (dont la durée de validité, identité de l’organisme certificateur)
3. Une liste anonymisée des agents possédant un certificat de « salarié sauveteur secouriste du travail » (SST) ou de « grimpeur sauveteur dans l'arbre » (GSA). (Tout élagueur doit systématiquement être accompagné d'une personne formée au secourisme dans les arbres en capacité de le secourir)
Si les documents ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
En cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1 (commun à tous les membres), en revanche, chaque membre du groupement doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité.
Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous..
Capacité économique : 1. Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
ou
• les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dansaucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il
est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ;
• la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2 (en cas de groupement, chaquemembre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité.
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date
de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Une liste comprenant les principales références de complexité similaire au présent marché, en indiquant notamment le montant, la date et le nom de la collectivité / du maître d’ouvrage.
2. Une liste anonymisée des agents possédant un Certificat d’élagueur ou équivalent : certificat de spécialisation ou attestations par un organisme agréé (dont la durée de validité, identité de l’organisme certificateur)
3. Une liste anonymisée des agents possédant un certificat de « salarié sauveteur secouriste du travail » (SST) ou de « grimpeur sauveteur dans l'arbre » (GSA). (Tout élagueur doit systématiquement être accompagné d'une personne formée au secourisme dans les arbres en capacité de le secourir)
Durée: voir documents du marché.
Le candidat est autorisé à soumissionner pour l'ensemble des lots.
Toutefois, afin de favoriser une répartition optimale des marchés, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois (3) lots.
À cet effet, chaque candidat est tenu de joindre à son offre une fiche de préférence indiquant, par ordre de priorité, une fiche de préférence qui sera prise en compte parle SMGEAG lors de l'attribution des marchés, dans le respect des critères d'attribution définis dans le présent dossier de consultation.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Lot 1 : Secteur Basse-Terre Eau Potable ): Le montant annuel de commande du lot et de la reconduction est limité à 35 000,00 euro(s) HT.
Quantité maximum de commande (Lot 2 : Secteur Basse-Terre Assainissement ): Le montant annuel de commande du lot et de la reconduction est limité à 35 000,00 euro(s) HT.
Quantité maximum de commande (Lot 3 : Secteur Centre Eau Potable): Le montant annuel de commande du lot et de la reconduction est limité à 30 000,00 euro(s) HT.
Quantité maximum de commande (Lot 4 : Secteur Centre Assainissement): Le montant annuel de commande du lot et de la reconduction est limité à 30 000,00 euro(s) HT.
Quantité maximum de commande (Lot 5 : Secteur Grande-Terre Eau Potable): Le montant annuel de commande du lot et de la reconduction est limité à 32 500,00 euro(s) HT.
Quantité maximum de commande (Lot 6 : Secteur Grande-Terre Assainissement): Le montant annuel de commande du lot et de la reconduction est limité à 32 500,00 euro(s) HT.
Le candidat est autorisé à soumissionner pour l'ensemble des lots.
Toutefois, afin de favoriser une répartition optimale des marchés, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois (3) lots.
À cet effet, chaque candidat est tenu de joindre à son offre une fiche de préférence indiquant, par ordre de priorité, une fiche de préférence qui sera prise en compte parle SMGEAG lors de l'attribution des marchés, dans le respect des critères d'attribution définis dans le présent dossier de consultation.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Lot 1 : Secteur Basse-Terre Eau Potable ): Le montant annuel de commande du lot et de la reconduction est limité à 35 000,00 euro(s) HT.
Quantité maximum de commande (Lot 2 : Secteur Basse-Terre Assainissement ): Le montant annuel de commande du lot et de la reconduction est limité à 35 000,00 euro(s) HT.
Quantité maximum de commande (Lot 3 : Secteur Centre Eau Potable): Le montant annuel de commande du lot et de la reconduction est limité à 30 000,00 euro(s) HT.
Quantité maximum de commande (Lot 4 : Secteur Centre Assainissement): Le montant annuel de commande du lot et de la reconduction est limité à 30 000,00 euro(s) HT.
Quantité maximum de commande (Lot 5 : Secteur Grande-Terre Eau Potable): Le montant annuel de commande du lot et de la reconduction est limité à 32 500,00 euro(s) HT.
Quantité maximum de commande (Lot 6 : Secteur Grande-Terre Assainissement): Le montant annuel de commande du lot et de la reconduction est limité à 32 500,00 euro(s) HT.
Lots (6)
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