Acheteur

Nom officiel	Ville de Gentilly
SIRET	21940037100015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	14 Place Henri Barbusse, 94250 GENTILLY
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	Fatah AGGOUNE — Maire
Email	commande.publique@ville-gentilly.fr
Téléphone	+33 147405858
Site internet	https://www.ville-gentilly.fr/

Procédure

Titre	Prestations d'élagages et d'abattage des arbres communaux
Description	Le marché issu de la présente consultation a pour objet des prestations d’élagage et d’abattage des arbres communaux.
Identifiant	e6faa1c1-4447-4959-8736-9d800d4f18ab
Ref. interne	PPP233-10/6007/26S60
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77211400

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations d'élagages et d'abattage des arbres communaux
Description	Le marché issu de la présente consultation a pour objet des prestations d’élagage et d’abattage des arbres communaux.
Nature	Services
CPV	77211400
Lieu	GENTILLY, FR107, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Melun

Delais

Les recours peuvent être introduits par : - un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L521‐1 du code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ea6402f5-fb75-4027-bd08-dcab6bde5f6e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/07/2026 a 16:56
Langue	Français

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