Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur recherche des services pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets, ainsi que la mise à disposition de contenants. Le marché comprend 2 lots, avec un montant maximum de 320 000 euros HT par lot.
Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)
Description
La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique).
Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique correspondant :
- Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations, identifiés au Bordereau de prix unitaire, dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 320 000 euro(s) HT pour chacun des lots.
- Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
La partie « accord-cadre » sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique
Identifiant
802a1dfc-fd27-4b51-b727-1b81bb2a325d
Ref. interne
2025-0947
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90500000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les dates de début des prestations sont indiquées à titre indicatif.
Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment, le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
La visite des lieux est obligatoire et fait l'objet d'une description précise à l'article 3.6
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 4 du Rc
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 6 du Rc
Lots (2)
Lot 1 — Enlèvement, transport, traitement des déchets non recyclables et mise à disposition de contenants
60 000 EUR
Description
Les déchets concernés sont notamment : déchets industriels banals (DIB) (ordures ménagères résiduelles, déchets humides non valorisables non dangereux, exempts de matières valorisables), encombrants, gravats et déchets inertes
Lot 2 — Enlèvement, transport, traitement des déchets recyclables et mise à disposition de contenants
60 000 EUR
Description
Les déchets concernés sont notamment : Papier, carton, bois (par exemple palette, planche ou autres), plastiques, métaux, petites ferrailles, canettes, verre et déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)