environnementale dont le détail figure à l’article 1.5 du C.C.A.P. et dont le respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion prévue à l'article 18 du C.C.A.P.
Les critères et modalités de jugement des offres, le contenu de l’offre ainsi que les modalités de négociation imposées par le pouvoir adjudicateur sont précisés dans le règlement de la consultation.
Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir les certificats suivants :
- POUR LES ACTIVITES EN TEMPS SCOLAIRE, qualification conforme à l’annexe
5 de la circulaire n 99-136 du 21/09/99 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques du B.O. hors-série n 7 du 23 septembre 1999
- POUR LES ACTIVITES HORS TEMPS SCOLAIRE, diplôme, titre ou certificat de qualification conforme aux articles L.212-1, A.212-1-1 et annexe II-1 du Code du Sport
Lot
Intitule
Prestations d'enseignement d'activités nautiques
Description
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des prestations d’enseignement d’activités nautiques (voile, kayak, catamaran, standup paddle etc..) durant le temps scolaire et hors temps scolaire
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution.
Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat.
Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Organisations
Ville d'Antibes (06)
SIRET
21060004500012
Adresse
Hôtel de Ville
Cours Masséna - CS 82205, 06606 Antibes Juan-les-pins Cedex