Prestations d’enseignement dans les domaines des sciences et techniques de l’ingénieur, la cyber-sécurité, la sûreté de fonctionnement et la conception et programmation orientées objet

Services Procédure adaptée 31 37j restants

Acheteur

Nom officiel	ENAC.
Adresse	7 AVENUE AVENUE EDOUARD BELIN, 31400 TOULOUSE
Point de contact	Lilia DROUA — Acheteuse
Email	lilia.droua@enac.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Prestations d’enseignement dans les domaines des sciences et techniques de l’ingénieur, la cyber-sécurité, la sûreté de fonctionnement et la conception et programmation orientées objet
Identifiant	`202600FCS017-PA`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	29/05/2026 pm 12:00 (37j restants)

Critères d'attribution

Voir le cahier des charges

Conditions de participation

Paiement en euros
Langue : français

Un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la page 3 / 3 réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension(article L. 521-1 du CJA)

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