Prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune de Petite-Île

*) La présentation de variante est interdite.
*) Le marché est conclu pour une durée ferme du 01/08/2026 au 31/07/2027. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour des périodes d'un an (année scolaire).
*) Modalités de paiement : Les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
*) Modalités de financement : le présent marché sera financé par la Commune sur son budget principal.
*) Sélection de candidature : le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Si le dossier de candidature est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Niveau minimal exigé : L'ensemble des enseignants amené à intervenir devra disposer d'un diplôme d'études musicales ou d'un titre professionnel de musicien interprète des musiques actuelles (Mima)
*) Précision sur le type de procédure: Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte. La consultation est passée selon 3° de l'article R2123-1 du code de la Commande publique relatif aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques.
*) Heure limite de remise des offres : Attention les publications au Joue et au Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de bien prendre en compte que l'heure limite est en heure locale fixée à 12h00 (Utc+4).
*) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative