Prestations d'enseignements en anglais sous la forme d'ateliers dans les école du premier degré de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

Aptitude : DC1: Lettre de candidature ou équivalent ; DC 2 : Déclaration du candidat ; Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5,
L 2141-7 à L 2141-12 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Les attestations de régularité fiscales et sociales. Le cas échéant le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité. Nota: en cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l'équipe candidate.
Capacité technique : Présentation de la société faisant apparaître les moyens humains et techniques dont elle dispose ; Présentation d’une liste des principales prestations, similaires à l’objet de la mission, livrées par le
candidat au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats
d’identité professionnelle et/ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et des intervenants pour les prestations de même
nature que celle du marché ; - Le candidat devra préciser s’il dispose d’un agrément de l’Education nationale. Si oui, l’agrément devra être fourni. La possession de cet agrément ne conditionne pas la
recevabilité des candidatures. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l’incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs
capacités par tout autre moyen. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.

Le DCE est fourni gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j
Les candidats peuvent déposer leur offre par voie électronique sur Maximilien en suivant ce lien. Les pièces à fournir quant à l'offre sont mentionnées au sein du règlement de la consultation. Le délai de
validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de remise des offres. Précisions concernant les délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, Tél. : 01.49.45.66.07 ; Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil- Tél : 01 49 20 20 00- Fax : 01 49 20 20 99 ; Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. La demande doit être adressée au Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99.