Acheteur

Nom officiel	Département de la Seine-Saint-Denis
SIRET	55783
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 93000 Bobigny
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	TROUSSEL Stéphane — Président
Email	commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone	0143939393
Site internet	https://seinesaintdenis.fr
Profil acheteur	https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Procédure

Titre	Prestations d'entretien courant des espaces verts et naturels du Vallon de Sausset Marché réservé aux structures du handicap (L.2113-12 CCP) et SIAE (L.2113-13 CCP) - Relance
Description	Prestations d'entretien courants sur les 3 secteurs - espaces verts du Vallon du Sausset suite à la signature d'une convention de gestion avec l'EPT Terre d'envol pour une durée de 9 ans impliquant la mise en place progressive des espaces en gestion par le Département
Identifiant	2759a13c-617b-48fe-a9df-1e5f08fd6218
Ref. interne	2026930127
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000
CPV additionnel	77313000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Aulnay-Sous-Bois
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations d'entretien courant des espaces verts et naturels du Vallon de Sausset Marché réservé aux structures du handicap (L.2113-12 CCP) et SIAE (L.2113-13 CCP) - Relance
Description	Prestations d'entretien courants sur les 3 secteurs - espaces verts du Vallon du Sausset suite à la signature d'une convention de gestion avec l'EPT Terre d'envol pour une durée de 9 ans impliquant la mise en place progressive des espaces en gestion par le Département
Nature	Services
CPV	77310000
CPV add.	77313000
Lieu	Aulnay-Sous-Bois, FR106, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	10/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montreuil

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ec58fa6a-4b43-4df7-a1ba-65b8a8cf9e6a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/06/2026 a 10:10
Langue	Français

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