Prestations d'entretien d'espaces verts pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar
Description
L'Acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants :
- Colmar Agglomération ;
- Commune de Colmar.
Le Coordonnateur du groupement de commande (Colmar Agglomération) se chargera de l'intégralité des tâches relatives à la passation et à la notification du marché, ainsi que des éventuelles modifications de marché postérieures à la notification. Chaque adhérent membre du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution administrative et financière pour la partie qui le concerne.
La consultation est allotie comme tel :
- Lot 1 Prestations de fauchage
- Lot 2 Prestations d'entretien d'espaces verts
- Lot 3 Mise en sécurité du patrimoine arboré
Identifiant
b70c1fbb-5954-4851-bd68-5b8c7695d3aa
Ref. interne
Colmar Agglomeration (pvr adj et coordonnateur)
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77310000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF12
Ville
Colmar
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
6 400 000 EUR
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation.
Importance Du Formalisme : Avant de déposer son pli sur le profil acheteur, le candidat vérifie que celui-ci est complet.
- Les documents attendus au titre de la candidature sont détaillés Page 6 (paragraphe Contenu des plis et conditions de participation) du Règlement de la Consultation
- Les documents attendus au titre de l'offre sont détaillés Page 7 (paragraphe Contenu des plis et conditions de participation) du Règlement de la Consultation
Procédure formalisée (appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas sont autorisés à présenter des variantes
Pour Les Lots 1 Et 2 : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
En conséquence, pour les lots 1 et 2, l'acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Motifs d'exclusion (2.1.6 du Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Lots (3)
Lot 1 — Prestations de fauchage
1 200 000 EUR
Description
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 300 000,00 euro(s) HT réparti comme tel : - 100 000,00 euro(s) HT pour Colmar Agglomération ; - 200 000,00 euro(s) HT pour la Ville de Colmar ; en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ;
3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Lot 2 — Prestations d'entretien d'espaces verts
3 000 000 EUR
Description
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande avec un montant maximum annuel de commande de 750 000,00 euro(s) HT réparti comme tel : - 100 000,00 euro(s) HT pour Colmar Agglomération ; - 650 000,00 euro(s) HT pour la Ville de Colmar ; en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ;
3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Lot 3 — Mise en sécurité du patrimoine arboré
2 200 000 EUR
Description
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 550 000,00 euro(s) HT réparti comme tel : - 30 000,00 euro(s) HT pour Colmar Agglomération ; -520 000,00 euro(s) HT pour la Ville de Colmar ; en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ;
3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative