PRESTATIONS D’ENTRETIEN D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Acheteur
| Nom officiel | SIEA CAUX NORD EST (Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement Caux Nord Est) |
|---|---|
| SIRET | 200061125 |
| Adresse | 76910 CRIEL-SUR-MER |
| Point de contact | Charlotte BAUCHET |
| cbauchet@seacne.fr | |
| Téléphone | +33 0235828723 |
| Profil acheteur | https://marchespublics.adm76.com |
Procédure
| Titre | PRESTATIONS D’ENTRETIEN D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF |
|---|---|
| Description | accord cadre d'une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois à compter de la notification. Prestations d’entretien (vidange, maintenance, astreinte…) d’installations d’assainissement non collectif (parc d’environ 360 installations). |
| Identifiant | SERV-ANC-ENT-2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90460000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire du SIEA Caux Nord Est |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 28/08/2026 pm 12:00 (36j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
DC 2 (Déclaration du candidat).
Extrait Kbis et pouvoir de la personne habilitée à engager la société dans le cadre de l’offre.
En situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par lui, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, à part, si cette clause est indiquée dans le DC1.
Les attestations d’assurances en cours de validité avec précision sur les activités couvertes et sur l’étendue des garanties.
Capacité économique : Déclaration de chiffres d’affaires des trois derniers exercices concernant des prestations similaires à celle du marché.
Capacité technique : Une présentation des moyens humains et techniques du candidat pour la réalisation des prestations.
Justification de son agrément pour la réalisation de vidanges de fosses septique, les habilitations des personnels pour l’intervention en milieu confiné et les habilitations pour interventions sur des installations électriques. Notamment, le cas échéant :
L’agrément préfectoral de transport de déchets par route ;
L’autorisation de stockage provisoire sur le site du collecteur (arrêté préfectoral permettant le regroupement et le stockage des déchets);
Les contrats de dépotage avec les centres de traitement prévisionnels ;
S’il s’agit d’un centre de traitement de groupe, l’arrêté préfectoral autorisant l’ auto traitement.
Une présentation synthétique de références de moins de cinq ans pour des opérations d’étude similairespour des activités d’entretien et de maintenance d’installations d’assainissement non collectif.
DC 2 (Déclaration du candidat).
Extrait Kbis et pouvoir de la personne habilitée à engager la société dans le cadre de l’offre.
En situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par lui, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, à part, si cette clause est indiquée dans le DC1.
Les attestations d’assurances en cours de validité avec précision sur les activités couvertes et sur l’étendue des garanties.
Capacité économique : Déclaration de chiffres d’affaires des trois derniers exercices concernant des prestations similaires à celle du marché.
Capacité technique : Une présentation des moyens humains et techniques du candidat pour la réalisation des prestations.
Justification de son agrément pour la réalisation de vidanges de fosses septique, les habilitations des personnels pour l’intervention en milieu confiné et les habilitations pour interventions sur des installations électriques. Notamment, le cas échéant :
L’agrément préfectoral de transport de déchets par route ;
L’autorisation de stockage provisoire sur le site du collecteur (arrêté préfectoral permettant le regroupement et le stockage des déchets);
Les contrats de dépotage avec les centres de traitement prévisionnels ;
S’il s’agit d’un centre de traitement de groupe, l’arrêté préfectoral autorisant l’ auto traitement.
Une présentation synthétique de références de moins de cinq ans pour des opérations d’étude similairespour des activités d’entretien et de maintenance d’installations d’assainissement non collectif.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via le profil acheteur : https://marchespublics.adm76.com
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