Prestations d'entretien, de nettoyage de sites administratifs de la Ville de RIVIERE-SALEE
La Ville de Rivière Salée recherche des services d'entretien et de nettoyage pour deux sites administratifs, avec un budget de 210 000 EUR. Les prestations concernent le nettoyage de l'Hôtel de Ville et du Service Technique, ainsi que de la Médiathèque.
Prestations d'entretien, de nettoyage de sites administratifs de la Ville de RIVIERE-SALEE
Identifiant
93800caa-e1c9-4f3e-bb6f-313e30b8a1e6
Ref. interne
2026-03/S-AOO
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90911000
Lieu d'exécution
NUTS
FRY20
Ville
Rivière-Salée
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
210 000 EUR
Le présent marché est un Appel d'offres Ouvert passé en application des
des articles L2124-1,L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Conformément à l’article R2131-20 les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’office des publications de l’union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l’office des publications de l’union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi.
La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Référence de la consultation : Riviere-Salee_972_20260304W2_01
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation.
Référence de la consultation :Riviere-Salee_972_20260304W2_01
La visite des sites est conseillée.
Lots (2)
Lot 2026-03/S-AOO-Lot1 — Nettoyage des locaux de l’Hôtel de Ville et du Service Technique
130 000 EUR
Description
Entretien et nettoyage de bureaux salle de réunion, espaces communs, sanitaires etc.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Lot 2026-03/S-AOO-Lot2 — Nettoyage des locaux de la Médiathèque
80 000 EUR
Description
Prestations courantes de nettoyage des locaux de la Médiathèque et réparties sur les périodes d’ouverture des sites,
y compris fourniture des produits d’entretien,
y compris les matériels d’entretien.Y compris les consommables
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).