PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS PAYSAGERS DE L'AUTOROUTE DE LA MAURIENNE
La SFTRF recherche des services d'entretien des aménagements paysagers de l'autoroute de la Maurienne, répartis en 2 lots : un pour les aires et péages, et un autre pour les zones restantes. Chaque lot sera soumis à un accord-cadre avec des montants annuels minimum et maximum.
PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS PAYSAGERS DE L'AUTOROUTE DE LA MAURIENNE
Description
Le marché (accord-cadre) porte sur les prestations suivantes :
- Lot 1 : Prestations d'entretien des aires et péages
- Lot 2 : Prestations d'entretien des zones autres que les aires et péages
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux 2 lots.
Chaque lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et d'un montant annuel maximum dans les conditions définies à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique
Identifiant
7375f0ba-bcf0-41dc-bd15-6d2caab76080
Ref. interne
2026AOSV04
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77310000
CPV additionnel
45112730
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description.
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
- La durée "à compter de" est donnée à titre indicatif.
- Visite des lieux : pour les lots 1 et 2, chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Préalablement, les candidats devront prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective : Monsieur Joseph Daliphard -Téléphone : 04 79 59 34 04 - e-mail : jdaliphard@tunneldufrejus.com
- Valeur estimée (quel que soit le lot 1 / lot 2 ) : le montant estimé est un montant annuel en euros Ht (12 mois) sur la base du De de référence
Lots (2)
Lot 1 — Prestations d'entretien des aires et péages
160 000 EUR
Description
Ce lot comprend les prestations d'entretien des gazons des aires de repos et l'entretien des massifs, des jardinières et plantations sur les péages et les aires de repos et de service
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Lot 2 — Prestations d'entretien des zones autres que les aires et péages
240 000 EUR
Description
Ce lot comprend les prestations de fauchage et débroussaillage en talus inclus taille de sujet <10 cm de diamètre, d'entretien de massifs, de tailles ou coupes d'arbustes ou d'arbres de taille modeste (> 10 cm et <25 cm de diamètre), d'entretien (débroussaillage) des abords de certains OA, OH et sur divers murs (evergreen, terrasses, sommet de murs) et d'entretien des clôtures et chemins d'exploitations y compris avec lamier
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)