PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS MÉTROPOLITAINS ET COMMUNAUX PÔLE DE PROXIMITE SUD-OUEST, SECTEURS METROPOLITAINS DE CHAMBRAY-LES-TOURS ET SAINT-AVERTIN COMMUNES DE BALLAN-MIRE, CHAMBRAY-LES-TOURS, DRUYE ET SAINT-AVERTIN
PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS MÉTROPOLITAINS ET COMMUNAUX PÔLE DE PROXIMITE SUD-OUEST, SECTEURS METROPOLITAINS DE CHAMBRAY-LES-TOURS ET SAINT-AVERTIN COMMUNES DE BALLAN-MIRE, CHAMBRAY-LES-TOURS, DRUYE ET SAINT-AVERTIN
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre concerne l'entretien des aménagements paysagers métropolitains du pôle Sud-Ouest de Tours Métropole Val de Loire et communaux de Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Druye, et Saint-Avertin
Identifiant
0995d4ad-48e1-48d6-ae9d-d5af35252830
Ref. interne
26-Entretien EV SC
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77310000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB04
Ville
Tours
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
2 137 000 EUR
La date de départ d'exécution du marché indiquée dans l'avis de publicité ne l'est qu'à titre indicative.
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2026_2j1mnde682
Les lots 4, 7 et 10 sont réservés à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Les lots 2, 3 et 9 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Lots (10)
Lot 01 — Territoires métropolitains de Ballan-Miré, Villandry, Joué-lès-Tours, Savonnières et Druye (Pôle Sud-Ouest)
175 000 EUR
Description
Territoires métropolitains de Ballan-Miré, Villandry, Joué-lès-Tours, Savonnières et Druye (Pôle Sud-Ouest)<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Territoires métropolitains de Ballan-Miré et Joué-lès-Tours * Parcs d'activité de La Châtaigneraie, La Liodière, Gütenberg et Carrefour en Touraine
182 000 EUR
Description
Territoires métropolitains de Ballan-Miré et Joué-lès-Tours * Parcs d'activité de La Châtaigneraie, La Liodière, Gütenberg et Carrefour en Touraine<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 03 — Territoire métropolitains de Saint-Avertin * Site de Boucles de Stendhal, des Granges Galand et Beaugaillard
108 000 EUR
Description
Territoire métropolitains de Saint-Avertin * Site de Boucles de Stendhal, des Granges Galand et Beaugaillard<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 04 — Territoire métropolitains de Saint-Avertin * Site de l'Oiselet et sites communaux de Saint avertin
119 000 EUR
Description
Territoire métropolitains de Saint-Avertin * Site de l'Oiselet et sites communaux de Saint avertin<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 05 — Territoire métropolitain de Saint-Avertin * Secteur Sud
285 000 EUR
Description
Territoire métropolitain de Saint-Avertin * Secteur Sud<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 06 — Territoire métropolitain de Chambray-lès-Tours * Ecoquartier de la Guignardière
648 000 EUR
Description
Territoire métropolitain de Chambray-lès-Tours * Ecoquartier de la Guignardière<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 07 — Territoire métropolitain de Chambray-lès-Tours * Secteur Centre Ouest
75 000 EUR
Description
Territoire métropolitain de Chambray-lès-Tours * Secteur Centre Ouest<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 08 — Territoire métropolitain de Chambray-lès-Tours * Secteur Thibaudière, Nord-est
54 000 EUR
Description
Territoire métropolitain de Chambray-lès-Tours * Secteur Thibaudière, Nord-est<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 09 — Territoire métropolitain de Chambray-lès-Tours * Secteur Grand Sud et Vrillonnerie
228 000 EUR
Description
Territoire métropolitain de Chambray-lès-Tours * Secteur Grand Sud et Vrillonnerie<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 10 — Prestations ponctuelles sur les territoires métropolitains et municipaux des communes du Sud Cher et ne concernant pas les périmètres des lots précédents
263 000 EUR
Description
Prestations ponctuelles sur les territoires métropolitains et municipaux des communes du Sud Cher et ne concernant pas les périmètres des lots précédents<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique