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Prestations d'entretien des cours d'eau du territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Services Procédure ouverte 20B 46j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Bastia
SIRET53736
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePort de Toga Cs 60097, 20291 Bastia Cedex
NUTSFRM02
PaysFrance
Point de contactPOZZO DI BORGO Louis — Président
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0495551818
Site internethttp://www.bastia-agglomeration.com/
Profil acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info/
Procédure
TitrePrestations d'entretien des cours d'eau du territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia
DescriptionLa présente consultation a pour objet de décrire et de fixer les conditions d'exécution concernant les prestations d'entretien, de curage et de gestion hydraulique des cours d'eau, canaux et ouvrages associés du territoire communautaire pour la période 2026 - 2030.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant3995c68c-700c-4530-935b-d99733c6ccb8
Ref. interne2026-011DRT
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal77314000
Lieu d'exécution
NUTSFRM02
VilleBastia
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 01 — Curage et entretien des sections souterraines
DescriptionCurage et entretien des sections souterraines<br/>
NatureServices
CPV77314000
LieuBastia, FRM02, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/09/2026 à 13:00 (46j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres07/10/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bastia
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Entretien des sections non couvertes
DescriptionEntretien des sections non couvertes<br/>
NatureServices
CPV77314000
LieuBastia, FRM02, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/09/2026 à 13:00 (46j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres07/10/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bastia
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 03 — Entretien et curage des dispositifs anti-embâcles
DescriptionEntretien et curage des dispositifs anti-embâcles<br/>
NatureServices
CPV77314000
LieuBastia, FRM02, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/09/2026 à 13:00 (46j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres07/10/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bastia
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 04 — Entretien manuel de petites sections de cours d'eau
DescriptionEntretien manuel de petites sections de cours d'eau <br/>
NatureServices
CPV77314000
LieuBastia, FRM02, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/09/2026 à 13:00 (46j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres07/10/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bastia
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET2FFFB3F6-B6FB-6AF1-A6B1CC15CFA64B7C
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté d'Agglomération de Bastia
SIRET53736
AdressePort de Toga Cs 60097, 20291 Bastia Cedex
NUTSFRM02
PaysFrance
ContactPOZZO DI BORGO Louis
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0495551818
Site webhttp://www.bastia-agglomeration.com/
Tribunal administratif de Bastia
SIRET2FFFB43D-C89C-E82F-9686736A7F069EEB
AdresseVilla Montépiano, 20407 Bastia
NUTSFRM02
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bastia@juradm.fr
Telephone0495328866
Informations sur l'avis
Identifiantcdee2824-df3c-4c9d-ae02-26976c5d9aa0
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/07/2026 a 15:10
LangueFrançais

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