Acheteur

Nom officiel	Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
SIRET	13001537300017
Forme juridique	Contractant de défense
Activité	Défense
Adresse	BCRM TOULON - BP 42, 83800 TOULON CEDEX 9
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	section espaces verts
Email	pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone	+33 422426108
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne, situés dans l'Aude (11).
Description	Accord-cadre composite visant à satisfaire les besoins d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le groupement de soutien commissariat de Carcassonne. Le besoin à satisfaire se caractérise par :  des prestations continues, exécutées tout au long de l’année, portant sur des prestations entre autres de fauchage, débroussaillage, élagage, tonte, entretien des clôtures ...  et des prestations ponctuelles « dites » à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin, portant indistinctement sur tout type de prestations d’entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres…
Identifiant	09d9004d-a2fa-40df-9e05-761318fb0446
Ref. interne	DAF_2026_001038
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	870 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne situés dans l’Aude (11). La procédure est réservée selon les dispositions des articles L2113-12 et R2113-7 du CCP. Seuls les Etablissements de Service d’Aide par le Travail (ESAT) ou les Entreprises Adaptées (EA) peuvent soumissioner
Description	Accord-cadre composite visant à satisfaire les besoins d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le groupement de soutien commissariat de Carcassonne. Le besoin à satisfaire se caractérise par :  des prestations continues, exécutées tout au long de l’année, portant sur des prestations entre autres de fauchage, débroussaillage, élagage, tonte, entretien des clôtures ...  et des prestations ponctuelles « dites » à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin, portant indistinctement sur tout type de prestations d’entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres…
Nature	Services
CPV	77310000
Lieu	FRJ11, France
Durée	12 mois
Montant estimé	870 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/10/2026 à 11:00 (48j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	59d4489d-b5b8-4bdb-b14a-e5b7fc20f2b1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/09/2026 a 08:47
Langue	Français

---