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PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES-VERTS

Services Procédure ouverte 1 31j restants
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Acheteur
Nom officielVille de Bourg-en-Bresse
SIRET21010053300012
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de l'hôtel de Ville B.P. 90419, 01012 BOURG-EN-BRESSE
NUTSFRK21
PaysFrance
Point de contactChristophe KSIAZKIEWICZ
Emaildematmp@bourgenbresse.fr
Téléphone+33 474457248
Site internethttps://marchespublics.ain.fr
Procédure
TitrePRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES-VERTS
DescriptionPrestations d’entretien des espaces verts sur différents sites de la ville. Le lot 01 est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article L2113-12 et R2113-7 du Code de la Commande Publique), le lot 2 contient une clause d’insertion
Identifiant31b5c1ae-c177-4585-862f-a51c34067ab0
Ref. interne2026-025
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal77310000
Lieu d'exécution
NUTSFRK21
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Entretien d'espace vert réservé aux entreprises adaptées
180 000 EUR
DescriptionEntretien d'espace vert réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article L2113-2 et R2113-7 du Code de la Commande Publique) Mini-annuel :10 000€ / Maxi-annuel : 60 000€
NatureServices
CPV77310000
LieuFRK21, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Prestations d’entretien végétal
DescriptionPrestations d’entretien végétal sur des sites épars répartis sur le territoire de la ville. Mini-annuel :10 000€ / Maxi-annuel : 65 000€
NatureServices
CPV77310000
LieuFRK21, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Ville de Bourg-en-Bresse
SIRET21010053300012
AdressePlace de l'hôtel de Ville B.P. 90419, 01012 BOURG-EN-BRESSE
NUTSFRK21
PaysFrance
ContactChristophe KSIAZKIEWICZ
Emaildematmp@bourgenbresse.fr
Telephone+33 474457248
Site webhttps://marchespublics.ain.fr
Tribunal administratif de Lyon
SIRET17690005800015
Adresse184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Site webhttps://lyon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant77286922-a7cd-4085-9b3d-33b1ecfe9c09
TypeAvis de marché
Date d'envoi24/09/2026 a 13:37
LangueFrançais
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