prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de l’ACOSS.
Acheteur
| Nom officiel | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| SIRET | 13000686900015 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Protection sociale |
| Adresse | 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| Point de contact | Greffe du Tribunal Administratif |
| greffe.ta-montreuil@juradm.fr | |
| Téléphone | 0149202000 |
| Site internet | https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
| Titre | prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de l’ACOSS. |
|---|---|
| Description | Le présent marché est alloti comme suit : • Lot 1 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Montreuil • Lot 2 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Lyon • Lot 3 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nancy • Lot 4 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nantes • Lot 5 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Toulouse • Lot 6 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Sophia-Antipolis La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). |
| Identifiant | 04da9812-f184-45c6-bcbd-8042eba70520 |
| Ref. interne | P2610-AOO-DRH |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 77310000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR106 |
|---|---|
| Ville | Montreuil |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Les précisions relatives à la procédure sont indiquées au règlement de la consultation.
Lots (6)
| Description | La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 77310000 |
| Lieu | Montreuil, FR106, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | res-ws |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 23/09/2026 à 12:00 (35j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. |
| Description | La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé.L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes [HC1.1][NB1.2]conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 77310000 |
| Lieu | Saint-Priest, FRK26, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | res-ws |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 23/09/2026 à 12:00 (35j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées |
| Description | La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé. L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes [HC1.1][NB1.2]conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Concernant les lots n°1 à 5, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois pour tous les lots. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 77310000 |
| Lieu | VANDOEUVRE LES NANCY, FRF31, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | res-ws |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 23/09/2026 à 12:00 (35j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées |
| Description | La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé. L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Concernant les lots n°1 à 5, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois pour tous les lots. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 77310000 |
| Lieu | NANTES, FRG01, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | res-ws |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 23/09/2026 à 12:00 (35j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. |
| Description | La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé. L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 77310000 |
| Lieu | TOULOUSE, FRJ23, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | res-ws |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 23/09/2026 à 12:00 (35j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. |
| Description | La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agît d'un marché réservé. L’accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. Concernant le lot n°6, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois jusqu’à la date du déménagement du site qui est estimée au deuxième semestre 2028. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 77310000 |
| Lieu | VALBONNE, FRL03, France |
| Durée | 24 mois |
Informations
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
|---|---|
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 23/09/2026 à 12:00 (35j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. |
Organisations
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
| SIRET | 18003501600054 |
| Adresse | 96 rue de Valmy, 93108 Montreuil |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| Contact | NADIA BARRI |
| nadia.barri@acoss.fr | |
| Telephone | 01 77 93 65 00 |
| Site web | https://www.urssaf.fr |
Tribunal administratif de Montreuil
| SIRET | 13000686900015 |
| Adresse | 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| Contact | Greffe du Tribunal Administratif |
| greffe.ta-montreuil@juradm.fr | |
| Telephone | 0149202000 |
| Site web | https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ |
Informations sur l'avis
| Identifiant | d78a630c-8211-4a65-acb3-f76cd4097c0d |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 18/08/2026 a 10:24 |
| Langue | Français |
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