Prestations d'entretien et de curage des bassins de rétention d'eaux pluviales sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
Acheteur
| Nom officiel | Métropole Rouen Normandie |
|---|---|
| SIRET | 53489 |
| Activité | Eau |
| Adresse | Le 108, 76176 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Point de contact | MAYER-ROSSIGNOL Nicolas — Président |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Téléphone | 0232764422 |
| Site internet | http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ |
| Profil acheteur | http://www.mpe76.fr |
Procédure
| Titre | Prestations d'entretien et de curage des bassins de rétention d'eaux pluviales sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie |
|---|---|
| Description | Ces prestations sont réalisées pour le compte de la Métropole Rouen Normandie (Maître d'Ouvrage), principalement pour la Direction Exploitation Assainissement, service exploitation bassins pour les bassins pluviaux et bassins routiers, et potentiellement pour les noues pluviales de voirie, ou exceptionnellement pour du curage de rivière. Des commandes pourront occasionnellement être passées pour d'autres services de la Métropole |
| Identifiant | 53c879a4-033b-4aca-bb4d-35db4180541b |
| Ref. interne | 26-DA-HMDB-CurageBREP |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90470000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRD22 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|---|
| Montant estimé | 3 600 000 EUR |
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit :
Période 1 : minimum de 100 000 euro(s) Ht; maximum de 600 000 euro(s) Ht
Période 2 : minimum de 100 000 euro(s) Ht; maximum de 600 000 euro(s) Ht
Période 3 : minimum de 100 000 euro(s) Ht; maximum de 600 000 euro(s) Ht
Période 4 : minimum de 100 000 euro(s) Ht; maximum de 600 000 euro(s) Ht
Période 5 : minimum de 100 000 euro(s) Ht; maximum de 600 000 euro(s) Ht
Période 6 : minimum de 100 000 euro(s) Ht; maximum de 600 000 euro(s) Ht
Si le montant maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante.
Le montant maximum est toutefois fixé à 3 600 000 euro(s) Ht toutes périodes de reconduction confondues.
Estimation annuelle : 271 695.60 euro(s) Ht soit 298 865.16 euro(s) Ttc.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Valeur technique ».
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Da-Hmdb-Curagebrep.
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit :
Période 1 : minimum de 100 000 euro(s) Ht; maximum de 600 000 euro(s) Ht
Période 2 : minimum de 100 000 euro(s) Ht; maximum de 600 000 euro(s) Ht
Période 3 : minimum de 100 000 euro(s) Ht; maximum de 600 000 euro(s) Ht
Période 4 : minimum de 100 000 euro(s) Ht; maximum de 600 000 euro(s) Ht
Période 5 : minimum de 100 000 euro(s) Ht; maximum de 600 000 euro(s) Ht
Période 6 : minimum de 100 000 euro(s) Ht; maximum de 600 000 euro(s) Ht
Si le montant maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante.
Le montant maximum est toutefois fixé à 3 600 000 euro(s) Ht toutes périodes de reconduction confondues.
Estimation annuelle : 271 695.60 euro(s) Ht soit 298 865.16 euro(s) Ttc.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Valeur technique ».
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Da-Hmdb-Curagebrep.
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
Lot
| Intitule | Prestations d'entretien et de curage des bassins de rétention d'eaux pluviales sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie |
|---|---|
| Description | Ces prestations sont réalisées pour le compte de la Métropole Rouen Normandie (Maître d'Ouvrage), principalement pour la Direction Exploitation Assainissement, service exploitation bassins pour les bassins pluviaux et bassins routiers, et potentiellement pour les noues pluviales de voirie, ou exceptionnellement pour du curage de rivière. Des commandes pourront occasionnellement être passées pour d'autres services de la Métropole |
| Nature | Services |
| CPV | 90470000 |
| Lieu | FRD22, France |
| Durée | 12 mois |
| Montant estimé | 3 600 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 12/10/2026 à 16:00 (33j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
| Ouverture offres | 13/10/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Rouen |
|---|---|
| Delais | Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | FE8608B5-BD75-65A3-4904E3CBCEEFCA38 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Métropole Rouen Normandie
| SIRET | 53489 |
| Adresse | Le 108, 76176 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Contact | MAYER-ROSSIGNOL Nicolas |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Telephone | 0232764422 |
| Site web | http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ |
Métropole Rouen Normandie
| SIRET | FE8608DF-A1A5-3EA6-A6D7E2294C65C031 |
| Adresse | Le 108, 76176 Rouen cedex |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Contact | Service des Marchés |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Telephone | 0232764422 |
Tribunal administratif de Rouen
| SIRET | FE8608EF-D091-5F4E-BC9F660AD4D7FC85 |
| Adresse | 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| greffe.ta-rouen@juradm.fr | |
| Telephone | 0232081270 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | bfb65489-07ec-4af6-b9a4-786101217a9e |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 08/09/2026 a 09:10 |
| Langue | Français |
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